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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Les opérations d’enfouissement de matières résiduelles dans un lieu d’enfouissement technique ne doivent être visibles ni d’un lieu public ni du rez-de-chaussée d’une habitation situés dans un rayon d’un kilomètre; cette distance se mesure à partir des zones de dépôt.
D. 451-2005, a. 46.
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